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Qu'est-ce qu'une AFUL ? C'est une Association Foncière Urbaine Libre, régie par l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et par le décret n°2006-504 du 3 mai 2006. Vous pourrez consulter ces textes sur le site de Légifrance, avec le thème : Association syndicale de propriétaires.



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